Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)

Dernière mise à jour

10 décembre 2025

1. Présentation du service

Prousto est une plateforme permettant aux établissements (restaurants, hôtels, bars, salles de sport, etc.) de collecter, visualiser et analyser le contenu publié sur les réseaux sociaux (Instagram, TikTok…) et les plateformes d'avis lorsqu’il est associé à leur emplacement.

2. Accès au service

L’utilisateur doit avoir au moins 18 ans et être légalement capable de contracter.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée via son compte.

3. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Respecter les lois applicables (protection des données, propriété intellectuelle…)
• Utiliser le service uniquement à des fins légales
• Ne pas extraire, détourner ou surveiller des comptes tiers sans autorisation
• Respecter les droits des individus et des plateformes tierces
• Ne pas perturber le fonctionnement du service

4. Abonnements et paiement

• Les abonnements sont payants selon le tarif affiché sur le site, hors taxes.
• Paiement sécurisé via Stripe.
• Les abonnements sont renouvelés automatiquement (mensuel ou annuel).
• Prousto peut proposer un essai gratuit (de 1 jour à 7 jours). À la fin de l’essai, l’abonnement devient payant sauf résiliation préalable.

5. Résiliation

• L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte.
• Toute période déjà entamée reste due et n’est pas remboursable.
• Prousto peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

6. Limitation de responsabilité

• Le service est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité ou d’exactitude des données issues des réseaux sociaux.
• Prousto ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions du service.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site et la plateforme (textes, logos, images, code) est la propriété de Prousto.
Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Données personnelles

• Responsable du traitement : Prousto — Romain Moyne, hello@prousto.com
• Données collectées : nom, email, informations de compte, données de facturation (Stripe), données sociales publiques associées aux établissements, logs d’utilisation
• Finalités : fournir le service, facturer, analyser et améliorer, support, sécurité, emails transactionnels
• Droits : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité (demande à hello@prousto.com)
• Transferts hors UE : certains sous-traitants (Meta, TikTok) peuvent traiter des données hors UE, avec garanties conformes au RGPD

9. Modification des conditions

Prousto peut modifier ces conditions à tout moment.
Continuer à utiliser le service vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relève des tribunaux compétents.

11. Contact

Pour toute question : hello@prousto.com